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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 20).
D. 1725-84, a. 35.
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